Définition d'une association

Qu'est-ce qu'une association?

Une association est un groupement de personnes autour d'un but ou un intérêt. Le mot "association" provient du latin "associatio" action de s'associer. Le membre d'une association est un sociétaire.

Une association peut être formée sans aucune intention lucrative, c’est-à-dire sans intention de faire des bénéfices. Ces genres d’associations sont désignées par associations sans but lucratif (ASBL).

Une association commerciale est une association qui fait des activités commerciales, mais qui ne vise pas le partage des bénéfices entre ses membres. L'Association Commerciale et Industrielle d’Arlon (ACIA), en est un exemple. Elle est une association sans but lucratif, fondée en 1930 et regroupe de nombreux membres

Lorsqu’une association est à but lucratif, elle est une association commerciale et peut prendre d’autres appellations comme par exemples : une compagnie, une société, une coopérative, entreprise, etc.

Types d’associations non-commerciales

Juridiquement, on distingue deux types d’associations : les associations simples ou de faits et les associations déclarées.

Les associations simples ou de faits

Les associations simples ou de faits sont des associations qui ne font pas objet d’une déclaration à la préfecture. Ainsi, elles ne jouissent pas de personnalité juridique et ne peuvent pas agir en justice ou recevoir des dons. Elles sont donc civilement et pénalement non-responsables. Par exemple : lorsqu’un groupe d’anciens étudiants crée une association pour maintenir les contacts entre eux et s’entraider, sans une déclaration à la préfecture. Ce groupe d'ex-étudiants constitue une association simple, il n’a pas une reconnaissance officielle de la préfecture.

Les associations déclarées

Les associations déclarées sont des associations qui ont été déclarées à la préfecture et font l’objet d’une publication au journal officiel. Elles sont pourvues de statuts qui déterminent leur objet ainsi que leurs règles de fonctionnement. Elles ont une personnalité juridique, elles peuvent de ce fait posséder des biens, recevoir des dons et des cotisations des membres, agi en justice, avoir un compte bancaire, entre autres avantages.

La légalité des statuts des associations est sujette à des vérifications. Ainsi, une association dont l’objet s’avère illicite peut-être dissous par une procédure juridique ou par un décret pris en Conseil des ministres dans la législation française.

Les associations déclarées peuvent être à but exclusif d’assistance (associations caritatives), de services aux personnes (assistance aux personnes du 3e âge, les handicapés, etc.), de bienfaisance, de recherche médicale, d’intermédiaire (assister des personnes en difficulté professionnelle à trouver de l’emploi).

Les associations sportives font partie des associations déclarées et relèvent généralement de l’association loi de 1901. Leur but étant de d’organiser et de promouvoir la pratique des activités sportives.

Le statut particulier de certaines associations déclarées

Certaines associations déclarées peuvent jouir d’un statut particulier comme par exemple le statut d’association reconnue d’utilité publique et les associations culturelles.

Une association reconnue d’utilité publique

Le statut d’association reconnue d’utilité publique se fait par décret en Conseil d’État, après au moins trois ans de fonctionnement de l’association. Cette reconnaissance octroie une capacité juridique plus étendue comparativement à une simple association déclarée. C’est la raison pour laquelle on parle de la grande capacité juridique qui permet aux associations bénéficiaires de ce statut de recevoir des dons et legs, mais aussi de poser tous les actes de la vie civile autorisés par leurs statuts.

Dans le domaine de la fiscalité, on parle souvent d’associations d’intérêt général. Cette désignation concerne aussi bien les associations reconnues d’utilité publique, que d’autres associations déclarées qui présentent un caractère social (éducatif, humanitaire, sportif).

Les associations culturelles

En France, les associations culturelles sont régies par la loi générale applicable aux associations, mais aussi à la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905. Les associations culturelles sont formées pour un seul motif : « L’exercice d’un culte religieux ». Leurs statuts leur permettent de recevoir des dons et des legs, mais elles ne peuvent pas recevoir des subventions de l’État à cause de la laïcité de l’état.

Les associations agréées

Les associations agréées sont des associations déclarées qui ont obtenu un agrément du pouvoir public pour exercer leurs activités. L’agrément s’avère indispensable pour bénéficier de certains avantages comme par exemple des subventions de l’État, des dons et des legs, des avantages fiscaux et sociaux. Les associations sportives ont besoin de l’agrément pour bénéficier de l’aide de l’État.

Association loi de 1901

Lorsqu’on parle de l’association loi 1901 en France, on se réfère à une association sans but lucratif qui relève de la loi de Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Une association loi de 1901 peut aussi exercer des activités commerciales suivant ses statuts. Dans ce cas, les bénéfices réalisés ne peuvent pas être distribués aux membres, contrairement aux associations commerciales pour lesquelles les bénéfices produits sont partagés aux propriétaires, après déclaration et imposition.

L’association loi de 1901 définit des conditions qu’une association non-commerciale doit remplir. Elle définit notamment :

Le contrat d'association et la personnalité juridique

  • Les conditions préalables à la création d’une association ;
  • Le contenu des statuts ;
  • L'acquisition de la personnalité juridique ;
  • Les effets de la personnalité juridique ;
  • Les limites à la personnalité juridique de l’association.

Le fonctionnement de l'association

  • Le principe du libre choix de son organisation interne ;
  • Les dirigeants de l’association ;
  • Les sociétaires ;
  • L’association et les bénéfices.

La disparition de l'association

  • Les causes de la disparition ;
  • Les conséquences de la dissolution.

Pour relever de l'association loi de 1901, une association doit au minimum :

  • être composée d’au moins deux membres ;
  • ne pas avoir le but de partager des bénéfices ;
  • l’activité de l’association ne doit pas enrichir directement ou indirectement ses membres.